rveche.com : Conditions Générales de Vente

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1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre rveche.com et le client de la Boutique du site rveche.com.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Les Tirages d'art
rveche.com vend des tirages d'art de certaines des illustrations présentes sur le site.
Ces tirages sont réalisés par un imprimeur d'art, avec des papiers et des encres de qualité, au plus prés de l'image originale reproduite avec une moindre résolution sur le site.
Les tirages sont numérotés mais non limités.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix affichés dans la boutique de rveche.com sont exprimés en Euros. Tous les prix sont indiqués HT (en hors taxe, TVA non applicable) et incluent les frais de port.

5. Commande

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site rveche.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Confirmer la commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
rveche.com confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement Paypal, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Paypal et de la confirmation de la commande par rveche.com.
rveche.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

    Adresse e-mail
    Nom et Prénom
    Adresse de livraison et de facturation
    Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, rveche.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique de rveche.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre rveche.com et ses clients.

6. Livraison
Zone de livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers.

Mode de livraison et Délais

rveche.com livre ses produits par La Poste, en Colissimo ou courrier selon le poids.

La sélection du transporteur se fait à l'initiative exclusive de rveche.com, selon des critères de poids et de volume de votre commande. Les livraisons à domicile se font sans prise de rendez-vous.

Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de rveche.com.

Tarifs de livraison

Le montant des frais de livraison est inclus dans le prix du produit.

Réception de la commande

A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu-dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, code d'accès, etc..).

Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le bureau de Poste, votre colis sera retourné à rveche.com.

7. Paiement des commandes validées sur le site rveche.com

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

Ce prix est indiqué :

    sur le panier validé par le client lors de sa commande,
    sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
    sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

Le paiement peut s’effectuer :
    de manière sécurisée par carte bancaire via Stripe ou Paypal.

8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas. Les frais de retour sont à la charge du client mais le prix initial de l'article lui sera remboursé.

En cas d’erreur de la part de rveche.com dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par rveche.com.

Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l’adresse suivante :

Michel Coulié
26, rue de la Tronce
47400 Tonneins

9. Qualité des produits

Les tirages de rveche.com sont réalisés et manipulés avec soin. S'il arrivait malgré cela que la commande soit abimée à la réception, rveche.com s’engage à l’échanger ou la rembourser, sous réserve qu’elle soit retournée dans son emballage d’origine et accompagnée de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

L’adresse de retour pour les articles défectueux est :

Michel Coulié
26, rue de la Tronce
47400 Tonneins

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque.

10. Responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de rveche.com sera limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

12. Litiges

Le client et rveche.com privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant rveche.com :

    par e-mail via micheldelie33@gmail.com
    par voie postale à l’adresse : 

Michel Coulié
26 rue de la Tronce
47400 Tonneins